MON COMPTE ET SA GESTION

Mon compte

Un compte bancaire ENTREPRISE ET INSTITUTIONNEL, qu’est-ce que c’est ?

Un compte bancaire recouvre en réalité plusieurs définitions. Utilisé dans le jargon bancaire, il peut même être source de confusion. Dans le langage parlé, le compte bancaire est assimilé à un compte courant qui centralise toutes les transactions bancaires classiques aussi bien débitrices que créditrices.

Qu’est-ce que la convention de compte ?

L’accord entre le client et sa banque est validée par la signature de la convention de compte. Celle-ci notifie :

Les conditions générales d’ouverture, de transfert et de clôture du compte courant ;
Les règles de fonctionnement du compte à vue, de l’utilisation des moyens de paiements et du découvert bancaire autorisée ;
Les tarifs associés au fonctionnement du compte bancaire ;
La façon de calculer les intérêts débiteurs et les dates de valeur ;
Les étapes à suivre en cas d’incident de fonctionnement ;
Le devenir du compte courant en cas de décès du souscripteur ;
L’instruction du recours de saisie du médiateur bancaire en cas de différends entre les deux parties.

LE FONCTIONNEMENT

Un Compte Entreprise permet d'effectuer en toute sécurité, toute opération bancaire. Il fait profiter de l'ensemble des solutions bancaires proposées par la BMS-CI.

Sont éligibles à l’ouverture d’un Compte Courant Entreprise ?

Les Sociétés Anonymes (SA) / SAS / INSTITUTIONS FINANCIERES / succursales / GIE,

les Sociétés A Responsabilité Limité (SARL) / SARL UNIPERSONNELLE,

ASSOCIATIONS, MUTUELLES, FEDERATION et sci

Sociétés COOPERATIVES.

LA DOCUMENTATION !

Les Sociétés Anonymes (SA) / SAS / INSTITUTIONS FINANCIERES / succursales / GIE :

DOCUMENTS A FOURNIR

Pour les Ivoiriens :

Carte Nationale d’Identité / Passeport et Attestation d’Identité ou et le permis de conduire par mandataire de signature

Pour les non Ivoiriens :

Carte d'identité ou Carte Consulaire ou Passeport par mandat de signature

Documents Complémentaires :

2 photos d’identité par personne

Registre de commerce

Journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société si RCCM établit au CEPICI

Procès-verbal du Conseil d’Administration nommant le PDG ou DG

Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive nommant les gérants lorsqu'ils ne sont pas nommés dans les statuts

Liste des mandataires et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte accompagné des documents sociaux d'habilitation

(PV ; acte de délégation de signature)

Dernière facture d’Electricité ou d’Eau de l’Entreprise datant de moins de 3 mois, ou Contrat de bail au nom de l'entreprise

Cachet de l’Entreprise

Plan de localisation géographique manuscrit

Les statuts

Déclaration Fiscale d'Existence

Déclaration de souscription et de versement de la société (DNSV)

SARL / SARL UNIPERSONNELLE

DOCUMENTS A FOURNIR

Pour les Ivoiriens :

Carte Nationale d’Identité / Passeport et Attestation d’Identité ou et le permis de conduire

Pour les non Ivoiriens :

Carte Consulaire ou Passeport

Documents Complémentaires :

1) 2 photos d’identité

2) Registre de commerce

3) Journal d’annonces légales ou Avis de constitution délivré par le CEPICI

4) Procès-verbal du Conseil d’Administration nommant le PDG ou DG

5) Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive

6) Liste des mandataires et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

7) Dernière facture d’Electricité ou d’Eau de l’Entreprise, ou Contrat de bail

8) Cachet de l’Entreprise

9) Contrat de bail

10) Plan de localisation géographique manuscrit

11) Les statuts

12) Déclaration Fiscale d'Existence

13) Déclaration de souscription et de versement de la société

associations, mutuelles, federations, sci

DOCUMENTS A FOURNIR

Pour les Ivoiriens :

Carte Nationale d’Identité / Passeport et Attestation d’Identité ou et le permis de conduire par dirigeant

Pour les non Ivoiriens :

Carte Consulaire ou Passeport par dirigeant

Documents Complémentaires :

2 photos d’identité par signataire

Les statuts par acte authentique ou par acte sous seing privé comprenant obligatoirement les indications suivantes :

_la raison sociale qui comprend nécessairement le nom d'un ou plusieurs commandités

_le montant ou la valeur des apports de tous les associés

_la part dans ce montant ou cette valeur de chaque associé

_commandité ou commanditaire

_la part globale des associés commandités et la part de chaque associé commanditaire dans la répartition des bénéfices et dans les bons de liquidation

_le registre de commerce

_le journal d'annonce légale portant avis de constitution (facultatif)

_la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d'habilitation (PV ; Acte de délégation de signature)

_La facture d’Electricité ou d’Eau de l’Entreprise datant de moins de 3 mois, ou Contrat de bail au nom de l'entreprise

_Déclaration Fiscale d'Existence

societe cooperatives

DOCUMENTS A FOURNIR

Pour les Ivoiriens :

Carte Nationale d’Identité / Passeport et Attestation d’Identité ou et le permis de conduire par dirigeant

Pour les non Ivoiriens :

Carte Consulaire ou Passeport par dirigeant

Documents Complémentaires :

2 photos d’identité par signataire

Les statuts par acte authentique ou par acte sous seing privé

_le registre de commerce

_le journal d'annonce légale portant avis de constitution (facultatif) si RCCM non établi au CEPICI

_la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d'habilitation (PV ; Acte de délégation de signature)

1a facture d’Electricité ou d’Eau de l’Entreprise datant de moins de 3 mois, ou Contrat de bail au nom de l'entreprise

Déclaration Fiscale d'Existence